Conditions générales
de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site terrafarm.fr (ci-après "le Site"). En validant leur commande, les clients acceptent pleinement et sans réserve ces CGV.
2. Produits proposés
Le Site propose à la vente les produits suivants :
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Huiles de CBD
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Fleurs de CBD
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Cônes pré-roulés
Ces produits respectent la réglementation française, notamment avec une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %. Ils sont strictement réservés à un public majeur (18 ans et plus).
3. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le Site. En passant commande, le client garantit être âgé d'au moins 18 ans.
4. Prix et moyens de paiement
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Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
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Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon la méthode choisie.
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Moyens de paiement acceptés : carte bancaire
5. Livraison
Modes de livraison disponibles : Colissimo, Mondial relay
Zone de livraison : France, Belgique, Luxembourg
Délais de livraison estimés : livraison entre 3 et 12 jours pour les livraison relay et 3 et 7 jours par collisimo.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter notre service client vie l'adresse mail terrafarm.pro@gmail.com
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer un retour :
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Le produit doit être intact, non utilisé et dans son emballage d'origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garantie et conformité
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à terrafarm.pro@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception.
8. Responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des réglementations locales dans le pays de livraison.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Terra Farm. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant terrafarm.pro@gmail.com.
11. Restriction légale sur le CBD
En achetant sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des restrictions légales sur les produits à base de CBD, conformément à la réglementation française.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux seront les seuls compétents.